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Ce qu’il faut retenir sur la gestion des fonds Covid-19, les exonérations et compensations fiscales

La gestion des fonds que le Gouvernement a alloués à la lutte contre la Covid-19, y compris l'appui financier apporté par les bailleurs des fonds, la problématique des exonérations et compensations fiscales ont été au centre d'une vaste polémique ces derniers temps. Face à la presse locale, le directeur de Cabinet du ministre des finances a apporté quelques clarifications.

La gestion du pactole alloué à la riposte contre la Covid-19 a fait couler beaucoup d’encre et de salive au sein de l’opinion publique. Face aux multiples préoccupations soulevées par les uns et les autres, le professeur Vincent Ngonga Nzinga s’est confié, la semaine dernière, à la presse.

Lors de cet entretien, il a d’abord dégagé le contexte dans lequel il faut inscrire le décaissement de ces fonds publics.

« Nous étions en situation d’État d’urgence sanitaire. On peut se rappeler encore la panique qui a gagné le pays quand on avait déclaré les cas de Covid-19 », se souvient l’économiste.

Et dans pareil contexte, mentionne-t-il, « l’instruction de procéder au paiement en urgence [était] venue du chef du gouvernement lui-même pour parer au plus pressé ».

Justifier les dépenses effectuées…

« Si le ministère des finances procède à la mise à disposition des fonds, ceux qui utilisent ces fonds pour le paiement sont les [autres] ministères, en achetant des biens et services, moyennant la facture. Pour ce qui concerne le ministère de la santé, il s’est agi d’une mise à disposition en procédure d’urgence dans le cadre de la riposte contre la pandémie de Covid-19. Il était question peut-être d’acquisition, par ce ministère de la santé, de respirateurs, de lave-mains, de thermomètres flash, de détecteurs ou de savons liquides. Vous comprenez qu’il y a un prestataire de services qui va, peut-être après appel d’offres ou marché de gré à gré, présenter ses services au ministère qui va payer moyennant facture. Vous voyez que le ministère des finances n’a rien à voir », martèle Vincent Ngonga qui considère « comme une grave méprise » ce que d’aucuns avaient qualifié de megestion financière.

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S’il y a une facture à demander, ajoute le directeur de cabinet du ministère des finances, « c’est au niveau du ministère [de la santé ou qui a utilisé ces fonds] ».

« Vous le savez, la facture est un document de comptabilité générale qui prouve un achat ou une vente des biens et services. Elle est établie lors de la vente ou de l’achat des biens et services », rappelle-t-il.

Cependant, précise-t-il, le paiement en mode d’urgence ne peut exclure la régularisation après coup au travers d’un procès-verbal. En effet, tout PV est établi après que le ministère bénéficiaire accrédite que le paiement a bel et bien eu lieu.

Il faut noter que toutes ces dépenses sont d’abord logées dans un sous compte à la Banque centrale du Congo nommées « Dépenses en urgence ».

Exonérations et compensations fiscales, quid?

Concernant les exonérations et compensations fiscales qui occasionnent, selon certaines langues, d’important manque à gagner au Trésor public, Vincent Ngonga précise qu’il existe 19 lois qui couvrent les exonérations.

Revenant sur les 5 milliards de dollars américains évoqué par l’Inspection générale des finances, comme montant que le Trésor public ne capte pas par le fait de ces exonérations, le directeur de cabinet du ministre des finances a souhaité qu’il y ait plus d’éclairages quant à l’origine de ce manque à gagner.

« S’agit-il des exonérations couvertes par les dispositions légales qui ont été détournées de leurs destinations ou celles extra légales ? », s’est interrogé l’économiste.

Pour dissiper tout malentendu, il a indiqué que toute demande d’exonération est adressée au ministère des finances sans précision ad hoc du montant.

S’il s’agit des exonérations extra légales, Vincent Ngonga précise que dans le cadre du Programme des 100 jours du chef de l’État, plusieurs exonérations ont été accordées qui, pour la plupart, entraient dans l’urgence imposée par la réalisation dudit programme.

Il faut également noter que les statistiques indiquent que les exonérations faites en 2017 sont montées à près 1,2 milliards de dollars américains.

Avec des recettes qui avoisinent les 4,6 milliards, est-ce possible d’avoir des exonérations de 5 milliards ? Est-ce qu’il y a eu une déglobalisation de ces exonérations de celles qui sont couvertes par les dispositions légales ou non? Ces questions méritent d’être posées.

En ce qui concerne les compensations, a affirmé Vincent Ngonga, elles ne sont appliquées que dans les secteur minier, dans le cadre de la TVA, et pétrolier avec des prix administrés.

Patrick Nkumu