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Interconnexion des régies financières : des négociations en 2014 à la conclusion en 2017, loin des regards de Sele Yalaghuli

Le week-end dernier, le dossier lié au projet de construction et de modernisation des maisons des finances pour le compte de trois traditionnelles régies financières de la République démocratique du Congo, à savoir la DGI, la DGRAD et la DGDA, a été largement commenté dans les réseaux sociaux. On a juste dénaturé les faits en incriminant injustement le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, alors que ce dernier a été bien loin des négociations engagées depuis 2014 avec Huawei et conclues en décembre 2017.

L’amalgame a été tel qu’un soumissionnaire, qui s’est refusé de se dévoiler dans la presse, a accusé sans raison le ministre des finances d’avoir autorisé un contrat de gré à gré en attribuant le marché au géant chinois de Hi-tech, Huawei, sur un financement de 150 millions Usd Exim Bank of China.

Une fois de plus, la vérité a été jetée en pâture. C’est le moins que l’on puisse.

Les faits démontrent le contraire

En réalité, ce projet remonte bien avant la nomination, en septembre 2019, de Sele Yalaghuli aux commandes du ministère des finances.

Selon des informations recueillies auprès des sources internes des régies financières, c’est en 2014, qu’est né le projet d’interconnexion des régies financières. Des contacts ont été alors engagés avec Exim Bank of China pour lever les fonds nécessaires, soit 150 millions USD.

Pour accélérer les négociations, le Gouvernement, agissant via le ministre délégué aux finances, avait saisi par une lettre datée du 16 septembre 2014 la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) pour solliciter « une autorisation spéciale de recourir à l’entente directe pour le marché relatif à la construction des infrastructures à travers l’étendue du territoire national de la République démocratique du Congo ».

Après examen de la requête, la DGCMP a, par sa lettre du 19 septembre 2014 adressée au ministre délégué aux finances, « approuvé le mandat accordé à la société Huawei Technologies par le Gouvernement pour la mise en place d’un consortium d’entreprises chinoises dans le cadre du projet de construction et modernisation des infrastructures à travers l’étendue du territoire national de la République démocratique du Congo ».

À l’aboutissement des négociations, Exim Bank of China a inclus le projet dans le quota des projets à financer – l’administration Chinoise ayant par la même occasion approuvée ledit projet.

Le 09 mars 2018, la DGCMP accorde son avis de non-objection au contrat commercial relatif audit projet, pour un montant inchangé de 150 millions de dollars américains.

Avec ce rappel historique, on comprend bien que le projet de construction et de modernisation des maisons des finances visant l’interconnexion de trois régies financières de la RDC revêt la volonté du Gouvernement de se doter d’outils modernes de suivi des finances publiques. C’est à ce titre que Sele Yalaghuli accomplit son devoir dans un esprit républicain de continuité de l’État.

L’ordonnance présidentielle du 31 juillet 2020

Les étapes préliminaires ayant été remplies au bout de trois ans et sanctionnées par une approbation du 39ème  conseil des ministres du 10 juillet 2020, le Président de la République Félix Tshisekedi a alors signé « l’ordonnance n°20/130 du 31 juillet 2020 portant approbation de l’accord de financement GCL n°(2020)1 Total n°(693) conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque d’import et d’export de Chine au titre du projet de modernisation et d’informatisation du système de communication du ministère des finances ».

Où se situerait alors la main noire du ministre des finances dont a fait mention un prétendant soumissionnaire qui confond superbement le projet de modernisation et d’informatisation du système de communication du ministère des finances, avec celui lié au système de collecte des données de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), évalué à 44 millions Usd pour lequel le BCECO (Bureau central de coordination) a déjà bouclé toutes les procédures d’appel d’offres internationales. Ces deux projets sont indéniablement différents !

Si le premier sera bientôt en phase opérationnelle, celui portant sur la TVA attend plutôt à ce que le Gouvernement, le principal pourvoyeur des fonds, mobilise la somme de 44 millions Usd nécessaires à son financement.

On comprend aisément que Sele Yalaghuli n’a exercé aucune influence sur le choix de Huawei dans la mise en œuvre du projet de construction et modernisation des maisons des finances – le choix de l’opérateur chinois ayant été acté bien avant son arrivée au ministère des finances. Il n’a pas non plus interféré dans la sélection de l’opérateur chargé de la mise en œuvre du projet du système de collecte des données de la TVA ; l’appel d’offres internationales ayant été menée de bout en bout par le BCECO jusqu’à la sélection de l’entrepreneur.

Lier les deux projets qui n’ont du reste aucun lien est un raccordement frauduleux – sur toute la ligne d’ailleurs.

Avec Econews