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Installée depuis 2015, la Cour constitutionnelle fait sa rentrée judiciaire en octobre 2021

Première rentrée judiciaire de la Cour Constitutionnelle, ce samedi 16 octobre 2021, au Palais du Peuple, en présence du Premier Ministre,  qui a représenté le Président de la République. À cette audience solennelle et publique, plusieurs personnalités du pays membres et responsables de différentes institutions de la République ont pris part, la toute première rentrée judiciaire de la haute cour du pays depuis son installation en avril 2015.

« Il sied de faire remarquer que depuis son installation effective le 4 avril 2015, c’est pour la toute première fois que la Cour constitutionnelle tient son audience solennelle de rentrée judiciaire », a déclaré Dieudonné Kaluba Dibwa dans son discours d’ouverture.

À cette occasion, « Les grandes tendances jurisprudencielles de la Cour constitutionnelle » est le thème abordé par son Président, « motivé par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par la Cour constitutionnelle dans chaque matière relevant de sa compétence ».

Le contrôle de constitutionnalité, l’interprétation de la constitution, la déclaration du patrimoine, l’erreur matérielle contenue dans un arrêt, les conflits d’attribution et la présentation des statistiques judiciaires par matière sont les 6 axes développés par Dieudonné Kaluba Dibwa qui a relevé le fait qu’en 6 ans d’activités, la haute Cour s’est forgée une jurisprudence qui pose des repères dans l’administration de la justice constitutionnelle.

Tout en remerciant « tous les juges, anciens et actuels, ainsi que leurs collaborateurs pour le travail réalisé », le Dieudonné Kaluba Dibwa salue leur contribution « à l’évolution de la justice constitutionnelle en RDC ».

Juge du contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux, des lois, des actes ayant force de lois, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du congrès et des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes règlementaires des autorités administratives, la Cour constitutionnelle est également juge de l’interprétation de la constitution, du conflit des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entre l’État et les provinces, et des conflits d’attribution entre les deux ordres de juridiction.

Lire aussi | Prestation de serment de 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, « un grand jour pour l’État de droit » (Modeste Bahati)

Elle est aussi la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour le délit d’initier, au tant que pour les infractions de droit commun commises par l’un ou par l’autre, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Chargée de recevoir le serment du Chef de l’État ainsi des membres d’autres institutions de la République, la Cour constitutionnelle est le juge du contentieux des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales et du référendum.

Nommés sur ordonnance présidentielle, les 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle avaient prêté serment le mercredi 21 octobre 2020 devant le Président de la République qui, conformément à la constitution, avait pris acte. Le même jour, alors que les anciens alliés du chef de l’État dénonçaient un non événement, l’actuel Président du Sénat avait estimé qu’il s’agit d’un grand jour dans l’histoire de la démocratie et de l’État de droit en RDC.

Christian Nkanu